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Le préjudice d’angoisse de mort imminente : vers une indemnisation autonome ? Par Rabii Chekkouri, Avocat.

Peut-on demander l’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente indépendamment du poste temporaire des souffrances endurées ?A l’heure actuelle, la chambre criminelle de la Cour de cassation et les juges du fond ont statué en faveur d’une indemnisation séparée.En revanche, la deuxième chambre civile a préféré englober ce préjudice dans les souffrances endurées.   Pour […]

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Nul n’est censé ignorer la loi (pénale marocaine) ! Par Rabii CHEKKOURI, Avocat.

« Nul ne peut invoquer pour son excuse l’ignorance de la loi ». C’est en ces termes que le Code pénal marocain s’amorce. Mais celui-ci comprend toujours des dispositions archaïques, jamais renouvelées, qui ne se conforment pas avec le principe constitutionnel de la légalité criminelle.   « Si l’interprétation des lois est un mal, il est évident que […]