Rabii L’administration fiscale marocaine a fait des contrôles fiscaux son cheval de bataille, ce qui entraine une augmentation du nombre de contrôles et génère, par conséquent, craintes et inquiétudes pour le contribuable. Les contrôles fiscaux sont placés au cœur de la stratégie menée par la Direction Générale des Impôts (« DGI ») au cours des dernières … Lire plus
En matière pénale, certaines règles procédurales au Maroc et en France sont identiques, d’autres sont complètement différentes. Un aperçu comparatif de quelques mesures essentielles peut être utile dans le traitement de certaines affaires pendantes entre les deux États. 1. Les règles en matière d’enquête : a. L’enquête de flagrance : Au Maroc et en France … Lire plus
Porte du continent africain, le Maroc constitue un point de transit de plusieurs individus de différentes nationalités. De ce fait, certains transitaires se font interpellés en raison d’un soupçon de trafic de produits stupéfiants, soit dans une situation de flagrance ou encore dans le cadre d’une recherche internationale. Le trafic international de stupéfiants représente la … Lire plus
Les principes de souveraineté et de territorialité empêchent les autorités judiciaires d’un État d’intervenir au-delà de leurs territoires. Ainsi, les prérogatives de juger un suspect et d’exécuter une condamnation doivent rester exclusivement internes, d’où le recours à la coopération judiciaire internationale. Partant, les relations d’entraide bilatérale entre la France et le Maroc se sont concrétisées … Lire plus
avocat droit international : L’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit international est primordial dès lors qu’un dossier comprend ce que l’on appelle des éléments d’extranéité. Que signifie un élément d’extranéité ? L’élément d’extranéité est le critère central qui fait la différence entre les rapports de droit international et tous les autres rapports de droit … Lire plus
Peut-on demander l’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente indépendamment du poste temporaire des souffrances endurées ?A l’heure actuelle, la chambre criminelle de la Cour de cassation et les juges du fond ont statué en faveur d’une indemnisation séparée.En revanche, la deuxième chambre civile a préféré englober ce préjudice dans les souffrances endurées. Pour … Lire plus
« Nul ne peut invoquer pour son excuse l’ignorance de la loi ». C’est en ces termes que le Code pénal marocain s’amorce. Mais celui-ci comprend toujours des dispositions archaïques, jamais renouvelées, qui ne se conforment pas avec le principe constitutionnel de la légalité criminelle. « Si l’interprétation des lois est un mal, il est évident que … Lire plus