En matière pénale, certaines règles procédurales au Maroc et en France sont identiques, d’autres sont complètement différentes. Un aperçu comparatif de quelques mesures essentielles peut être utile dans le traitement de certaines affaires pendantes entre les deux États. 1. Les règles en matière d’enquête : a. L’enquête de flagrance : Au Maroc et en France … Lire plus
Porte du continent africain, le Maroc constitue un point de transit de plusieurs individus de différentes nationalités. De ce fait, certains transitaires se font interpellés en raison d’un soupçon de trafic de produits stupéfiants, soit dans une situation de flagrance ou encore dans le cadre d’une recherche internationale. Le trafic international de stupéfiants représente la … Lire plus
Les principes de souveraineté et de territorialité empêchent les autorités judiciaires d’un État d’intervenir au-delà de leurs territoires. Ainsi, les prérogatives de juger un suspect et d’exécuter une condamnation doivent rester exclusivement internes, d’où le recours à la coopération judiciaire internationale. Partant, les relations d’entraide bilatérale entre la France et le Maroc se sont concrétisées … Lire plus
avocat droit international : L’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit international est primordial dès lors qu’un dossier comprend ce que l’on appelle des éléments d’extranéité. Que signifie un élément d’extranéité ? L’élément d’extranéité est le critère central qui fait la différence entre les rapports de droit international et tous les autres rapports de droit … Lire plus