PROCÉDURE PÉNALE : COMPARAISON ENTRE LE MAROC ET LA FRANCE
En matière pénale, certaines règles procédurales au Maroc et en France sont identiques, d’autres sont complètement différentes. Un aperçu comparatif de quelques mesures essentielles peut être utile dans le traitement de certaines affaires pendantes entre les deux États. 1. Les règles en matière d’enquête : a. L’enquête de flagrance : Au Maroc et en France … Lire plus