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DROIT PÉNAL
INTERNATIONAL

NOTRE EXPERTISE 

Depuis sa création, le Cabinet a consacré une part importante de son activité au Droit pénal international.

Nous sommes habitués à travailler dans plusieurs langues, notamment l’arabe, le français, l’anglais et l’espagnol et assistons régulièrement des clients confrontés à des problématiques pénales au niveau international.

Nous intervenons ainsi pour le compte de clients au Maroc et à l’étranger faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par un autre pays et souhaitant contester son exécution.

Nous assistons également des clients visés par un mandat d’arrêt international émis par le Maroc.

Notre Cabinet peut intervenir auprès de la Commission de Contrôle des Fichiers d’INTERPOL (CCF) pour demander le retrait d’une Notice Rouge (message de localisation et d’arrestation) éventuellement abusive.

Notre Cabinet représente et assiste ses clients en matière d’extradition devant la Cour de cassation et autres institutions administratives compétentes en la matière (Présidence du Ministère Public, Ministère de la Justice et représentations diplomatiques).

Nous intervenons également en faveur de clients condamnés incarcérés au Maroc souhaitant purger le reliquat de leur peine dans leur pays d’origine. Il s’agit de la procédure dite de transfèrement international des personnes condamnées.

Nous assurons également le suivi des commissions rogatoires internationales, notamment lorsqu’un client fait l’objet de mesures d’enquête ou d’instruction au Maroc à la demande d’une autorité judiciaire étrangère.

Me Rabii CHEKKOURI

s’est spécialisé, depuis sa formation en France, en Droit pénal international.

Son double cursus et ses expériences professionnelles au Maroc et en France lui ont permis de cerner efficacement les différents aspects de la coopération judiciaire internationale.

Durant sa formation à l’Institut d’Études Judiciaires et à l’École du Barreau de Lyon,  Me CHEKKOURI a pu acquérir une expérience grâce aux stages pratiques au sein de Cabinets et institutions publiques en France et au Maroc : Cabinets d’Avocats pénalistes en France, Parquet du Tribunal de Saint-Étienne, Parquet général de la Cour de cassation au Maroc (section des extraditions), Présidence du Ministère Public au Maroc (Pôle de la coopération judiciaire internationale -unité des extraditions et transfèrements des condamnés-) et Division de la coopération internationale de l’administration pénitentiaire au Maroc.

Nous assurons également le suivi des commissions rogatoires internationales, notamment lorsqu’un client fait l’objet de mesures d’enquête ou d’instruction au Maroc à la demande d’une autorité judiciaire étrangère.

PUBLICATIONS

Le Royaume du Maroc a signé avec plusieurs pays des conventions bilatérales et multilatérales sur l’extradition, notamment avec la plupart des pays arabes, avec un certain nombre de pays européens, ainsi que d’autres États ailleurs dans le monde.

Les prérogatives de juger et d’exécuter un jugement relèvent de la souveraineté d’un Etat et sont soumises au principe de la territorialité qui empêche les organes judiciaires d’intervenir au-delà de leurs limites territoriales…

L’extradition est une procédure judiciaire à caractère international qui permet à un Etat (Etat requérant) de réclamer la remise d’une personne recherchée qui se trouve sur le territoire d’un autre Etat (Etat requis) aux fins de poursuites pénales ou d’exécution d’une peine…

La libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et des services ne pouvait rester dissociée de la Justice au sein de l’Union Européenne. D’où la création du mandat d’arrêt européen (MAE) en vue de simplifier la lutte contre la criminalité transfrontalière au sein de l’Union.